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Dernière mise à jour : 18/07/2025

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8. Indemnisation

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9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

AuditLumineux
421 Rue du Monarque, Montréal, QC H3C 2K4, Canada
Email: info@Zeltivara.com
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